Dirah J54

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JSK

JSE

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ESS

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EOB

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JSSO

CAB

CR
2ème PERIODE DE RECOUVREMENT
écrit le: 27 February 2025 à 13:34

2ème PERIODE DE RECOUVREMENT DES AMENDES

Echéances arrêtées

Jeudi 27 Février 2025 

- Publication de la liste des C.S.A: Redevables en arriérés et amendes.

- Notification des mises en demeure de 08 jours.

Dimanche 09 Mars 2025

- Défalcation d'un (01) point: Arriérages

- Défalcation d'un (01) point: Amendes

- Double défalcation de point (s): CSA toujours redevables au titre de la 1ère période arrêtée au 31.12.2024.

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